Me ……………………..
……………………………
75019 PARIS
Centre des Finances Publiques de Basse-Terre
Lieu dit Desmarais
97100 BASSE TERRE
Paris le 9 avril 2026
OBJET : Taxes foncières et Taxe d’Habitation 2025
N° fiscal : ……………………….
Références des documents : ……………. et ……………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe du recours gracieux que j’adresse ce jour au Maire de VIEUX-HABITANTS.
Ce recours concerne un bien qui appartenait à ma mère décédée en 2010 ; dont je paie depuis cette date les impôts cités en objet.
Je vous transmets en copie :
- Le courrier que j’adresse ce jour au Maire de VIEUX-HABITANTS demandant la décision de l’annulation de paiement de ces taxes locales de 2025;
- Le courrier que j’ai adressé le 5 mars dernier au Maire de cette commune expliquant ma situation;
- Le Bordereau d’envoi et l’Attestation N°……… certifiant que ce bien n’est plus habité depuis 2010, qui m’ont été adressés le 12 mars par la mairie de VIEUX-HABITANTS;
- Mon Avis d’impôts sur les revenus de 2024.
En conséquence, je sollicite la suspension du paiement de ces taxes, que je ne suis pas en mesure d’honorer au regard du montant de ma retraite, jusqu’à la décision attendue d’une exonération au titre de l’exercice 2025, et dans l’attente d’une exonération définitive.
Dans l’attente d’une décision favorable à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments respectueux.
Me ……………………..
……………………………
75019 PARIS
Centre des Finances Publiques de Basse-Terre
Lieu dit Desmarais
97100 BASSE TERRE
Paris le 9 avril 2026
OBJET : Taxes foncières et Taxe d’Habitation 2025
N° fiscal : ……………………….
Références des documents : ……………. et ……………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe du recours gracieux que j’adresse ce jour au Maire de VIEUX-HABITANTS.
Ce recours concerne un bien qui appartenait à ma mère décédée en 2010 ; dont je paie depuis cette date les impôts cités en objet.
Je vous transmets en copie :
- Le courrier que j’adresse ce jour au Maire de VIEUX-HABITANTS demandant la décision de l’annulation de paiement de ces taxes locales de 2025;
- Le courrier que j’ai adressé le 5 mars dernier au Maire de cette commune expliquant ma situation;
- Le Bordereau d’envoi et l’Attestation N°……… certifiant que ce bien n’est plus habité depuis 2010, qui m’ont été adressés le 12 mars par la mairie de VIEUX-HABITANTS;
- Mon Avis d’impôts sur les revenus de 2024.
En conséquence, je sollicite la suspension du paiement de ces taxes, que je ne suis pas en mesure d’honorer au regard du montant de ma retraite, jusqu’à la décision attendue d’une exonération au titre de l’exercice 2025, et dans l’attente d’une exonération définitive.
Dans l’attente d’une décision favorable à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments respectueux.