La Commission européenne prépare de nouveaux garde-fous institutionnels alors que l’Union réfléchit à de futurs élargissements. Un projet révélé le 29 septembre vise à éviter qu’un nouvel État membre puisse rapidement bloquer le fonctionnement du bloc.
Parmi les pistes étudiées figurent un engagement temporaire à ne pas utiliser certains vetos et la possibilité de suspendre certains droits dans des situations déterminées.
Ces mécanismes ne sont pas encore des règles adoptées. Ils appartiennent à un projet de proposition qui devra être discuté, précisé puis éventuellement approuvé selon les procédures européennes.
Le débat touche à une question centrale pour l’élargissement : comment accueillir de nouveaux membres sans accroître la paralysie décisionnelle dans les domaines où l’unanimité reste requise.