Un ministre peut être poursuivi pénalement pour certains actes, mais la procédure dépend du pays et de la nature des faits. Les constitutions cherchent souvent à concilier deux exigences : permettre la responsabilité des gouvernants et éviter que chaque décision politique contestée ne se transforme automatiquement en procédure pénale.
Lorsqu’une infraction présumée est sans lien avec les fonctions ministérielles, le ministre peut relever des juridictions ordinaires. Pour les actes accomplis dans l’exercice du mandat, certains États prévoient une juridiction spéciale, une autorisation préalable ou une procédure de filtrage. En France, par exemple, la Constitution prévoit la Cour de justice de la République pour juger les membres du gouvernement pour certains crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
La difficulté consiste à distinguer une faute pénale d’une décision politique. Une mesure impopulaire, une erreur d’appréciation ou un échec administratif ne constitue pas automatiquement une infraction. En revanche, corruption, détournement, prise illégale d’intérêts ou autres actes qualifiés pénalement peuvent engager la responsabilité d’un ministre si les éléments prévus par la loi sont réunis.
Le départ du gouvernement ne fait pas nécessairement disparaître cette responsabilité. Les procédures peuvent continuer après la fin du mandat. Pour comprendre un cas concret, il faut donc examiner la Constitution, le droit pénal applicable et le lien entre les faits reprochés et l’exercice des fonctions ministérielles.