C'est la question que se propose d'étudier Philippe Gauvin, juriste au Scéren (Service Culture Édition Ressources pour l'Education Nationale), ce mois-ci dans la rubrique "Coin du juriste" de Savoirs CDI.
Et visiblement, nous n'aurions pas les autorisations... En effet, les certains documents qui composent un sujet de CAPES ne sont pas considérés comme une exception et sont donc soumis à autorisation de la part des éditeurs (publications périodiques imprimées : négociation avec les éditeurs;œuvres des arts visuels : négociation avec les éditeurs). Les extraits de monographies ou de manuels scolaires sont quant à eux publiables (livres : 5 pages, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l’ouvrage; manuels scolaires : 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l’ouvrage).