La Saga des Bananes, épisode VI: le retour de la CJCE

Publié le 16 septembre 2008 par Duncan
Nous indiquions il y a quelques mois le recours - pour être plus précis le pourvoi - de certaines sociétés contre un arrêt du tribunal de première instance qui les avaient déboutées (short version) dans leur demande en responsabilité contre la Communauté (/short version) (voir ce post du JMI pour le director's cut).
L'arrêt de la Cour a été rendu la semaine dernière:
CJCE, Arrêt du 9 septembre 2008, affaires jointes C‑120/06 P et C‑121/06, FIAMM.
Les pourvois, tant principaux qu'incidents, des parties ont été rejetés... Nous reviendrons peut-être plus en détails sur cet arrêt ultérieurement, mais l'actualité est riche!