Produits dangereux: nouvelle directive

Publié le 30 septembre 2008 par Duncan
En ces temps de crise financière, voilà une nouvelle qui peut sembler bien anodine mais la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses a été publiée au JO du jour (elle entrera en vigueur dans 20 jours et devra être transposée pour le 30 juin 2009).
Elle abroge deux directives antérieures et élargit, par rapport aux précédents instruments, son champ d'application au transport par voie navigable. Elle ne porte toutefois aucun préjudice à la règlementation spécifique relative au transport des agents biologiques et des OGM.