De nouveaux référés suspension contre Edvige (audience Lundi 27 oct. 9h30 au palais Royal)
Publié le 25 octobre 2008 par Combatsdh
Cinq organisations ont annoncé vendredi 24 octobre avoir saisi le Conseil d'Etat d'un référé visant à obtenir la suspension du décret de juin 2008 instaurant Edvige. Cette procédure, qui vient compléter la requête en annulation collective déposé par 12 membres du collectif non à Edvige fin août 2008, devrait ...