Le Conseil constitutionnel y est allé finalement de sa «sagesse légendaire» consistant à se conformer à la volonté du président de la République. Comme une coutume, en ces huit ans d’alternance. Il a déclaré, à l’issue de sa séance du 30 octobre 2008, que l’Article 15 est conforme à la Constitution, permettant ainsi au président de la République de promulguer cette loi de toutes les controverses. Désormais, aux termes de l’Article 1er du décret de promulgation : «Le président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an.»