Go Voyages et les conditions générales de vente

Publié le 20 novembre 2008 par Lecomte

Encore et toujours.

Encore une famille française qui n'a pas pu décoller vers les Etats-Unis.

Toujours un client d'une agence de voyages en ligne qui ne voit pas, ne remarque pas les conditions générales de vente sur Internet.

Encore Go Voyages qui gagne un énième procès.

Encore et toujours je vous préconise d'être attentif et de vérifier la nature des documents administratifs pour quitter le tarmac d'un aéroport français.

Les faits

Une famille française réserve sur le site Internet de Go Voyages, agence en ligne dirigée par Carlos da Silva, 4 billets d'avion A/R Paris-Quito via Miami pour 2 adultes et 2 enfants.

Les faits

Le jour de leur départ, un des enfants se trouve être inscrit sur le passeport de son père : les agents de comptoir lui refusent l'embarquement. Cette famille n'a pas pu partir. Elle s'est donc retournée contre Go Voyages, son co-contractant, pour défaut d'information.

Le jugement

Le juge n'a pas retenu cette absence d'information de la part de l'agence de voyages en ligne car sur le site " les clients sont informés avant, pendant et après leur commande des formalités à respecter du pays de destination et / ou de transit, et dans le cas présent, un passeport individuel est obligatoire pour les 4 passagers".

Enseignement

Ce jugement pose à nouveau la délicate question des conditions générales de vente sur Internet :

  1. Le client reçoit l'information par le site marchand mais ne la voit pas !
  2. L'agence en ligne, en l'occurrence Go Voyages, présente "mal " ses conditions générales de vente.

Passager aérien, prenez le temps de lire ces quelques décisions de justice dans le cadre de votre voyage à l'étrange : catégorie Jurisprudence de ce blog.

Je vous invite à prendre connaissance de l'obligation à partir du 12 janvier 2009 de faire votre déclaration en ligne ESTA à destination des USA AVANT votre départ. Vous êtes prévenu(s).