Travail-bulletin de paie-salaires-smic

Publié le 31 juillet 2007 par Fanette
Vu et lu sur internet sur le blog RH Demain, RH Entrepreneurs, le Blog Ressources Humaines,


Bulletin de paie

Vous ne comprenez rien au charabia de votre bulletin de paie, vous voulez le recalculer ?
Gestion de la paie met en ligne sur cette page, un bulletin de paye que vous pouvez modifier selon vos horaires

Smic

A partir du 1er juillet 2007, le nouveau Smic horaire brut sera 8,44 euros, au lieu de 8,27 euros depuis le 1er juillet 2006.Le Smic mensuel, applicable à partir du 1er juillet 2007, s'établit à 1 280,09 Euros sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures)(Merci Martine Aubry pour la boulette !)

Si l'horaire collectif est resté à 39 heures, le SMIC mensuel brut est, jusqu'au 30 septembre 2007, de :

- 1 440,99 € avec la majoration de salaire de 10 % de la 36ème à la 39ème heure;
- 1 462,96 € avec la majoration de salaire de 25 % de la 36ème à la 39ème heure.
Par ailleurs, le montant du minimum garanti est porté à 3,21 €.
Décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007, JO du 29

Réforme majoration de la réduction de cotisations patronales de Sécurité Sociale "Fillon"

Elle porte sur les cotisations patronales de sécurité sociale ( assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et accidents du travail).La réduction de cotisations "Fillon" se substitue en 2003 à la réduction dégressive sur les bas salaires ainsi qu'à l'allègement de cotisations lié au dispositif Aubry II et devient une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale qui s’applique à tous les salariés affiliés au régime chômage (code du travail art. L. 351-4 ).

Ce qui va changer sur la paye pour les Entreprises concernées:
Effectif inférieur à 20 (de 1 à 19) au 31 décembre de chaque année en fonction de l'effectif mensuel moyen de l'année écoulée.

A partir du 1er juillet 2007, la réduction Fillon sera plus favorable pour les entreprises de 1 à 19 salariés et le montant de la réduction se calculera selon la formule suivante:

(0,281/0,6) × [(1,6 × Smic × nombre d'heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) - 1] = résultat sera plafonné à 0,281.

Source : Décret 2007-968 du 15-5-2007 : JO 16 p. 9366
Loi 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 41-V
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