Adopté le 19 juillet par le Sénat, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (métro, train, tram, bus) devrait être adopté dans la nuit du mercredi 1 août par l'Assemblée Nationale. La loi serait applicable au 1er janvier 2008.
Prévention des conflits : le dialogue avant la grève
La loi prevoit d'abord que les employeurs et les organisations syndicales doivent se mettre d'accord avant le 1er janvier 2008 sur les conditions des négociations préalables obligatoires à toute grève.
Organisation d'un service minimum
Pour permettre l'organisation d'un service minimum, les salariés vont devoir déclarer 2 jours avant le début de la grève s'ils ont l'intention d'y participer. Au bout de 8 jours de grève, un vote à bulletin secret doit être organisé pour décider de la poursuite du mouvement de grève.
Information des utilisateurs
En cas de pertubation prévisible, l'entreprise de transport doit prévenir les usagers 24 heures avant. Elle doit également rembourser au moins partiellement les usagers si un plan de transport adapté n'est pas mis en oeuvre.
Non paiement des jours de grève
Le texte réaffirme le principe du non-paiement des jours de grève.
Mon point de vue
Certaines personnes parlent de limitation du droit de grève. Pour ma part, je parle plus volontiers d'un encadrement de ce droit. Les transports terrestres ont la particularité d'être organisé principalement par des entreprises publiques qui jouissent d'un quasi-monopole. Aussi, une grève dans les transports peut très vite poser de sérieux problèmes aux gens modestes qui veulent se déplacer pour aller travailler.
Ensuite, je dois tirer un coup de chapeau à Nicolas Sarkozy qui est en passe de tenir une promesse de campagne. Jacques Chirac lui n'avait pas réussi à mettre en place le service minimum en 2004 alors qu'il l'avait également promis.