Justice: l’annulation des 91 pôles de l’instruction recommandée en Conseil d’Etat

L’annulation pour vice de procédure des 91 pôles de l’instruction, qui permettent depuis le 1er mars d’instruire collégialement les affaires les plus graves et complexes, a été recommandée lundi devant le Conseil d’Etat, qui rendra sa décision dans quelques semaines.Le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a recommandé à la plus [...]