Accident mortel en Alsace en 1999: amende confirmée en appel pour Volvo
Publié le 18 décembre 2008 par Indexnet
La Cour d’appel de Colmar a confirmé jeudi une amende de 200.000 euros infligée en première instance au constructeur suédois Volvo, poursuivi pour homicides et blessures involontaires après un accident mortel en 1999 impliquant une Volvo qui avait fauché deux enfants en Alsace.Dans son arrêt, la Cour a conclu à une défaillance “indiscutable” du système [...]