Un salarié licencié pour inaptitude suite à une maladie ou un accident non professionnel peut-il reprocher à son employeur d’être l’origine de son inaptitude à raison d’un harcèlement moral par exemple ?

Publié le 05 janvier 2009 par Avocat

Oui. L’inaptitude du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu’elle n’a pas pour origine le comportement de l’employeur.

Si l’inaptitude a pour origine le comportement de l’employeur alors le licenciement subséquent est sans cause réelle et sérieuse.

Il appartient au Juge prud’homal d’apprécier si l’inaptitude a ou non pour origine le comportement de l’employeur.

Exemples :

Inaptitudes jugées comme ayant pour origine le comportement de l’employeur :

le salarié qui déplore une dégradation de son état de santé, un état dépressif suite à des accusations publiques portées par son employeur, une modification de son contrat de travail, un déclassement

CA Paris 3 Juin 2008 Numéro JurisData : 2008-366967

l’employeur qui exerce des pressions psychologiques sur le salarié et qui a délibérément surchargé celui-ci de travail

Soc. 28 mai 2008 N° 07-41.120

inaptitude causée par le harcèlement moral subi par le salarié sur son lieu de travail (agressions verbales de l’employeur ayant  entrainé un syndrome dépressif)

CA Toulouse 6 juillet 2007 Numéro JurisData : 2007-342924

Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit Social

Barreau de Montpellier

http://www.rocheblave.com