J’abordais récemment la libéralisation des seuils obligatoires de passation des appels d’offres fortement augmentés au nom (fallacieux) de la relance économique prônée par Sarko et sous laquelle se cachait finalement un risque majeur encouragé d’utilisation frauduleuse de la dépense publique.
Après m’être quelque peu penché sur les décrets n°2008-1355 et 2008-1356 du 19 décembre 2008, je me suis aperçu que le mal était encore plus profond en raison de deux autres mesures symptomatiques qui touchent exclusivement la dépense de L’Etat.
En effet, c’est purement et simplement la Commission d’Appel d’Offre qui vient d’être supprimée pour les procédures de l’Etat et de ses établissements publics. Certes elle n’avait jusqu’à présent qu’un rôle consultatif, mais il s’agissait pourtant du lieu de rencontre obligatoire du pouvoir adjudicateur avec des représentants de diverses corporations qui obligeait celui-ci à exposer en toute transparence ses analyses et ses choix.
Avec Sarko, tout ceci pourra se faire sous le manteau et sous la seule responsabilité d’un décideur. Prions pour que la nature humaine s’améliore….
Mais comme si cela ne suffisait pas, cette décision s’accompagne d’une seconde suppression, celle de l’obligation à partir d’une certain seuil de dépense en fonction de la nature de celle-ci, de saisir les Commissions des Marchés Publics de l’Etat (CMPE) qui instruisaient auparavant les procédures présentées. Ceci sera désormais facultatif (autant dire inutile) et permettra un peu plus d’opacité sur des dépenses qui atteignent pourtant des montants très conséquents.
A moins que Sarkozy ne veuille engorger les tribunaux administratifs de part l’augmentation des recours que risquent d’engendrer la suppression de nombreux contrôles internes impliquant une diminution de la qualité des procédures menées, ce qui ne serait pas étonnant pour quelqu’un qui souhaite démontrer l’inefficacité de la justice comme il le martèle depuis son arrivée au pouvoir, ces mesures sont particulièrement dangereuse et inquiétante pour l’avenir de la dépense publique, donc pour l’égalité des entreprises, donc pour le contribuable…..
Les premiers décrets sur les marchés publics visant à moraliser la dépenses publique en réponse notamment aux travers amenés par la décentralisation, génératrice de baron locaux orphelins de contrôle des pouvoirs, sont entrés en application dès 1992. Avec Sarko, c'est un retour en arriere de 17 ans qui vient de se produire. Alors quand vous l'entendez vouloir moraliser quel que domaine que ce soit, ne soyez plus dupes…