Urbanisme : des décrets…tardifs et ubuesques
Publié le 21 janvier 2009 par Bil
Notre gouvernement est sous pression. Le parlement n’en parlons pas vous connaissez tous les derniers heurts de l’assemblée. Il faut cependant noter que les efforts pour trouver des solutions à la crise sont menés. La plupart des modifications en cours ne sont que des rattrapages à des situations kafkaïennes.
Un exemple. Si après maintes difficultés vous détenez enfin un permis de construire en bonne et due forme il importe que les travaux démarrent avant le terme de la seconde année de délivrance ; à titre dérogatoire vous pouvez éventuellement demander une prorogation d’une année si vos travaux n’ont pas démarrés dans…