Cette ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne juge qu'en adossant à la Constitution une Charte de l'environnement qui proclame que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », "le législateur a nécessairement entendu ériger le droit à l'environnement en liberté fondamentale de valeur constitutionnelle".
Charte de l’Environnement, référé liberté, liberté fondamentale et rave party
Publié le 25 janvier 2009 par Christophe BuffetCette ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne juge qu'en adossant à la Constitution une Charte de l'environnement qui proclame que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », "le législateur a nécessairement entendu ériger le droit à l'environnement en liberté fondamentale de valeur constitutionnelle".