Etats-Unis : les démocrates réduisent les avantages fiscaux des producteurs d'énergie

Publié le 20 août 2007 par François
La loi sur l’énergie qui vient d'être adoptée au Congrès réduit de 15 milliards de dollars les avantages fiscaux accordés aux compagnies pétrolières. Ces sommes seront redistribuées en faveur des énergies renouvelables.
Après six années de politique républicaine évitant toute décision contraignante dans la lutte contre les émissions de CO2, les démocrates viennent d'imposer aux compagnies électriques de tout le pays de produire 15 % d’énergie renouvelable d’ici à 2020. Une vingtaine d’Etats avaient déjà pris des dispositions de ce type, au premier rang desquels la Californie. Cette première mesure au niveau fédéral devrait permettre de baisser les émissions américaines de 500 millions de tonnes.
Ce projet de loi prévoit également de diminuer les avantages fiscaux des producteurs d'énergie à hauteur de 15 milliards de dollars dans les dix prochaines années. L’argent ainsi économisé servira à financer les politiques de lutte contre le changement climatique, en prolongeant notamment au-delà de 2012 les réductions d’impôts accordées au solaire et à l’éolien (6,6 milliards de dollars). De même, les collectivités locales seront subventionnées à hauteur de 1,5 milliard de dollars si elles émettent des emprunts visant à investir dans des projets moins consommateurs d’hydrocarbures. La production de biocarburants sera aidée, de même que l’installation des pompes distribuant une essence contenant 85 % d’éthanol (450 millions de dollars). Pour les particuliers, des crédits bonifiés seront proposés pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur de l’habitat neuf et ancien (903 millions de dollars).
Pour être appliqué sur le terrain, ce catalogue de mesures devra encore passer l’obstacle de l’opposition farouche du président Bush et être coordonné avec le texte adopté en juin dernier par le Sénat. A cette époque, les sénateurs avaient refusé de voter une réduction des avantages fiscaux des compagnies pétrolières de 34 milliards de dollars. En revanche, ils avaient fixé des objectifs de performance aux constructeurs automobiles d’ici à 2020.
Source : Les Echos