Taxe professionnelle : les vrais chiffres
La taxe professionnelle est de loin le plus rentable des impôts locaux. Son
produit représente 45% du produit total des impôts directs locaux. Il dépasse
les 26 milliards d’euros annuels (INSEE)
:
- 15,89 pour les groupements de communes (communautés de communes,
d’agglomération et urbaines) dont environ 4 milliards pour les communes
- 8,05 aux départements
- 2,76 aux régions
La taxe ne serait pas totalement supprimée
80% de la taxe devrait être supprimée selon l’entourage de la ministre de
l’Economie, soit la part des équipements et des biens matériels. La part
foncière, soit 20% de la taxe, subsisterait.
Les compensations ?
Les élus locaux, et plus particulièrement ceux des structures intercommunales
dont les ressources dépendent quasi entièrement de la taxe professionnelle,
s’interrogent sur la manière dont l’Etat va compenser cette perte de 26,7
milliards d’euros. A l'heure actuelle, le sujet n'a pas encore été évoqué. La
suppression de la taxe professionnelle n'oblige en rien l'Etat à transférer
26,7 milliards aux collectivités, mais seulement une partie. Une réforme
globale de la fiscalité locale serait alors nécessaire, au risque sinon de
remettre en question le sacro-saint principe d'autonomie des collectivités
locales.
La taxe professionnelle en Limousin
- Communauté d'agglomération Limoges Métropole: 45 millions d'euros
- Région Limousin: 36 millions d'euros
- Département de la Haute-Vienne: 45 millions d'euros
Alain Rodet: « La suppression de la taxe professionnelle aurait pour
conséquence de faire disparaître les intercommunalités et les chambres de
commerce » (le Populaire).
Jean-Paul Denanot: Ce serait « une rupture ente la région et les
entreprises » (France Bleu Limousin).
Philippe Guibert (président du Medef 87): « Nous sommes très satisfaits
(...). Nous souhaitons toutefois qu'il aille encore plus loin avec la baisse
des charges » (le Populaire).