Pièce PCMI1 du permis de construire de maison individuelle

Publié le 09 février 2009 par Construireonline

Ce premier document PCMI1 à fournir à votre mairie comporte un plan de situation au 1/25000e où est localisé l’emplacement de votre terrain à bâtir. Pour apporter plus de précision, on peut rajouter un extrait cadastral ou un plan d’ensemble du lotissement, le cas échéant.

PCMI1. Plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]

Ce document permet à la mairie ou à la DDE de localiser votre projet de construction sur la commune.

Téléchargez un exemple de permis de construire