Internet: un texte antipiratage examiné à l’Assemblée

Publié le 10 mars 2009 par Indexnet

L’Assemblée examine cette semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu’à la suspension de l’abonnement de l’internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d’auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de mardi ou mercredi, ce projet de loi “Diffusion et protection de la création sur internet”, qui insiste selon le gouvernement sur la “pédagogie” et la dissuasion.

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