La contestation monte face au texte de loi réprimant le piratage sur internet

Publié le 10 mars 2009 par Indexnet

La contestation monte face au projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet: des acteurs de l’économie numérique ont réclamé un moratoire tandis que des associations de consommateurs et d’internautes protestent à la veille de son examen par les députés.L’association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), présidée par Pierre Kosciusko-Morizet, a créé la surprise mardi en réclamant un “moratoire de 6 mois” sur la mesure de suspension de l’accès à internet prévue en cas de récidives.

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