Strasbourg: nouvelles signatures de Conventions du Conseil de l'Europe

Publié le 31 août 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

Signatures et ratifications au Conseil de l'Europe en  Août 2007

8 août 2007

La Pologne a ratifié :
- la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198)*

16 août 2007

La Belgique a ratifié :
- le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STCE n° 190)*

22 août 2007

La Moldova a ratifié :
- le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STCE n° 191)*

28 août 2007

La Russie a ratifié:
- la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 112)*
- le Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 167)*

Des informations détaillées relatives aux traités du Conseil de l'Europe (texte intégral, état des signatures et ratifications, réserves et déclarations, résumé, rapport explicatif) sont disponibles sur le site du Bureau des Traités http://conventions.coe.int