Je vous avais promis un billet sur la protection des oeuvres mais la découverte d'un détail de taille qui m'a rendu furibard m'oblige à corriger une bourde, elle-même motivée par ce que je croyais être une bourde et qui en fait n'en était pas une. Je m'explique.
Attaché au sens des mots en ce qu'ils véhiculent autant de précision que de sous-entendus, à condition toutefois de les utiliser à bon escient, je m'étais appliqué à décortiquer le guide officiel de l'auto-entrepreneur dès sa parution avant d'écrire plusieurs billets à ce sujet et de comprendre quels éventuels avantages ce nouveau régime pouvait constituer pour les créateurs artisanaux. Au vu de la définition du commerçant qui en était faite, une personne qui achète et qui revend, j'en avais déduit que la personne qui transforme avant de vendre n'est pas à proprement parler un commerçant mais plutôt un artisan. J'avais donc écrit à l'époque qu'il existait trois catégories d'auto-entrepreneurs: les commerçants (plafonnés à 80.000 euros), les artisans (plafonnés à 32.000 euros) et les autres prestataires et profesisons libérales (ces derniers ont du attendre l'accord avec la CIPAV, eux aussi plafonnés à 32.000 euros). Cette déduction n'était cependant pas si évidente compte tenu du manque de clarté du guide officiel, je vous laisse juger:
80 000 euros pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 000 euros pour les activités de prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 €
32 000 euros pour les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales.
Habitué au caractère approximatif des textes émanants de l'administration, je décidai d'écouter mon intuition pour répondre aux nombreux messages que je reçus durant cette période de démarrage tonitruant du régime de l'auto-entrepreneur. En consultant mes statistiques, je me rendis compte qu'un forum de l'APCE m'amenait beaucoup de visiteurs. Je cliquai alors sur le lien et découvris que j'étais cité comme source d'information incorrecte quant aux différentes catégories. Le modérateur-animateur de l'APCE expliquait à une créatrice de bijoux qu'elle dépendait bien de la catégorie "commerçant" et qu'en l'occurence sa source (mon blog) était inexact. Perplexe, je visitai alors bon nombre de blogs et de sites d' "experts" tout aussi unanimes que l'APCE: il n'y a que deux catégories, les comemrçants et les professions libérales. Bigre, je m'étais donc trompé dans les grandes largeurs.... J'entrepris donc de corriger mes billets et me rangeais à l'interprétation communément admise.
C'était sans compter la sagacité de l'auteur du blog "Réflexif" qui remet le couvert avec son billet "Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?" daté du 15 mars (donc tout frais). J'apprends ainsi qu'au moment de remplir le formulaire en ligne de déclaration d'auto-entrepreneur (ce que j'aurais du allé voir plus tôt j'en conviens), il est proposé trois catégories: commerçant, artisan, activité libérale. Christophe conclut son billet ainsi: "Cela semble sous-entendre que tout artisan sera considéré comme prestataire de service ?! Si l'on essaie de s'inscrire, par exemple, pour une activité de fabrication et vente de bijoux fantaisie sur internet, le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF qui gère ces formulaires vous refusera le dossier si vous avez coché : Activité Commerciale et vous suggère de recommencer en cochant Activité Artisanale..." Gloups!!!
Je décide alors d'appeler le 0811 90 00 99 (ce que j'aurais du faire plutôt également je vous le concède), le Numéro sensé vous répondre à tout ce que vous voulez savoir sur le régime d'auto-entrepreneur, tout sauf l'essentiel! Grâce au message d'attente j'apprends que ce service est en fait géré par l'APCE pour le compte du Ministère. Au bout de quelques minutes on me met en relation avec un conseiler, si, si, j'ai bien dit un conseiller.
Petit extrait de notre conversation:
- Moi: Bonjour, je m'apprêtais à remplir la déclaration en ligne pour devenir auto-entrepreneur mais je découvre qu'il existe une catégorie "activité artisanale" alors qu'on m'a toujours dit qu'il n'existait que deux catégories: les commerçants et les prestataires.
- Le conseiller: Je n'ai pas très bien compris votre question. Quelle activité souhaitez-vous développer?
- Moi: je souhaiterais vendre mes créations artisanales et mes différents interlocuteurs m'ont dit que j'entrerai dans la catégorie commerçant.
- Le conseiller: Vous relevez bien de l' "activité artisanale".
- Moi: Quel est le plafond?
- Le conseiller: 32.000 euros H.T.
- Moi: Pourquoi les explications données dans les guides officiels ne font pas clairement mention de la catégorie "activité artisanale" alors qu'elle est indiquée en haut de la déclaration?
- Le conseiller: Euh.... Je vais faire remonter votre remarque.
Le même organisme, l'APCE donc et que je ne félicite pas, me contredit donc en janvier pour finalement me confirmer ce que j'avais effectivement bien compris et qui n'est nullement explicité sur les sites en charge de relayer l'information officielle. En d'autres termes, on vous dit tout et son contraire.
Conclusion: Si vous envisagez de démarrer une activité artisanale, n'optez surtout pas pour le régime d'auto-entrepreneur (sauf peut-être pour une étude de marché de deux ou trois mois, et encore..). Avec un chiffre d'affaire plafonné à 32.000 euros, 21,3 % de charges sociales, des achats de matières première sans pouvoir récupérer la TVA, vous pouvez espérer gagner au mieux un SMIC en travaillant pas moins de 12 heures par jour, 6 jours par semaine.
A bon entendeur, salut!