Une école en fichiers par Naja

Publié le 24 mars 2009 par Adadala

l’Ecole publique française subit actuellement de profondes transformations. Mais si l’École doit évoluer pour l’intérêt de tous, elle doit également demeurer :
- le lieu de l’égalité des chances, afin de niveler les effets des inégalités sociales ;
- un lieu d’épanouissement de l’enfant grâce à la connaissance qui reste le pilier essentiel de l’accès au pouvoir ;
- un lieu d’apprentissages où l’on acquiert aussi le respect de soi et des autres, de nos différences, pour, plus tard, trouver sa place dans une société dont les codes deviennent de plus en plus complexes.
Aujourd’hui les enseignants se mobilisent face aux diverses réformes qui sont en train de dessiner une École inscrite dans le jeu de la compétition économique et sociale, creusant plus profondément le fossé des inégalités. Ces réformes donnent d’ores et déjà le sentiment que l’École de demain ne permettra plus d’assurer les valeurs fondamentales de l’enseignement public dans les conditions actuelles de libre accès et de gratuité.
Nombres de parents d’élèves soutiennent les enseignants qui choisissent de faire grève car les désagréments occasionnés par ces mouvements de contestation sont justifiés si on les met en perspective avec les projets du gouvernement qui ne manqueront pas de faire définitivement de l’École le lieu où se perpétuent les injustices les plus criantes.
Pour exemple, il est requis des directeurs d’écoles maternelles que les résultats nominatifs des évaluations soit transmis aux échelons supérieurs de l’Éducation nationale via un système informatisé destiné à traiter de nombreuses informations concernant chaque élève. Ce système a pour nom Base-élèves.
Ce fichier de renseignement est aujourd’hui largement en fonction à l’exception de quelques académies où les directeurs d’école ont été particulièrement résistants à sa mise en œuvre. Pourquoi ?
Mis en œuvre à titre expérimental (et sans autorisation de la CNIL) depuis 2005 dans de très nombreuses académie, ce fichier n’est officiel et obligatoire que depuis fin 2008. Dans sa première version, il comportait des renseignements relevant de critères ethniques ce qui était inacceptable au regard de la loi. Aujourd’hui, la version « expurgée » de Base-élèves peut collecter légalement environ 50 données à caractère personnel concernant tout enfant scolarisé à partir de 3 ans. Le décret prévoit que ces données sont destinées exclusivement à l’école, à l’Éducation nationale ainsi qu’aux municipalités pour les données les concernant.
Toutefois, la vigilance s’impose :
Le droit d’opposition des personnes à figurer dans un fichier, reconnu par la loi, est refusé aux parents. Base-élèves s’inscrit dans un système qui crée par ailleurs un Identifiant National Élève (INE) qui faciliterait le suivi individuel des enfants « fichés » à travers des systèmes d’information croisés. Les échanges d’informations entre l’école, la police, la justice, la caisse d’allocation familiale ne peuvent donc être exclus !
Une requête en annulation du décret instituant Base-élèves a été déposée le 20 décembre dernier auprès du conseil d’Etat. La Ligue des Droits de l’Homme appelle à la plus grande vigilance, DEI France (Droits des Enfant International) dénonce le fichier…
Que faire ?
Les directeurs et directrices d’écoles qui résistent encourent des sanctions de leur hiérarchie. De plus, à titre individuel, les parents ne pourront s’opposer à la collecte des informations concernant leurs enfants.
Seule une mobilisation massive de tous les parents (pétitions, lettres individuelles de refus de collecte des informations dans Base-élèves adressées aux directeurs d’écoles, à l’inspecteur de circonscription, à l’inspecteur d’académie, au ministre), dans chaque école, pourra peut-être jouer en faveur de l’annulation de ce décret.Mes Petites Fables