Faire progresser la justice dans la nouvelle Europe sociale

Publié le 30 mars 2009 par Letombe
En Europe, qui que nous soyons et où que nous soyons nés, nous avons les mêmes aspirations essentielles sur le type de société dans laquelle nous voulons vivre : une Europe sûre, avec une qualité de vie élevée, des emplois qualifiés et stables, un environnement protégé.

Les inégalités déjà existantes et les nouveaux défis mondiaux mettent les Européens sous une pression accrue et créent dans nos sociétés un risque permanent de clivages sociaux : entre les enfants de familles riches et de familles pauvres ; entre ceux qui ont un emploi stable et bien rémunéré et ceux qui sont confinés à des tâches d’exécution dans des emplois précaires ; entre les travailleurs à faible qualification et les détenteurs de diplômes enviés ; entre ceux qui ont accès à Internet et ceux qui ne l’ont pas ; entre les immigrés et les Européens d’origine ; entre les femmes et les hommes.
Nous pouvons faire reculer toutes ces inégalités en concentrant l’ensemble des politiques européennes sur l’amélioration de la vie des Européens. Nous devons mener des programmes mieux adaptés pour protéger les plus faibles dans la période de récession et au-delà. Nous voulons construire une nouvelle Europe sociale en accord avec les partenaires sociaux, en particulier avec le mouvement syndical, qui partage pleinement notre engagement de placer « les citoyens d’abord ».
Nous croyons que la démocratie et les droits des citoyens dans l’Union européenne sont le point de départ pour améliorer la vie des gens. La citoyenneté, faite de droits et de responsabilités, doit s’étendre à tous pour construire un avenir partagé sur notre continent. Toute personne vivant et travaillant en Europe est en droit de participer à la défi nition de son avenir. Nous croyons à la
prise de responsabilité des nouvelles générations et à la nécessité d’encourager la participation de tous à la politique et à la vie sociale. Nous écoutons attentivement l’expression des jeunes Européens, notamment sur les thèmes relatifs à la nouvelle Europe sociale, à l’amélioration du dialogue interculturel, au changement climatique, à la mondialisation et au rôle de l’Europe dans le monde. Nous croyons à l’échange et au débat démocratique, comme nous l’avons justement démontré en consultant nos adhérents et nos partenaires, et à travers eux l’opinion publique, sur les priorités à retenir pour ce manifeste.
L’Union européenne est fondée sur les droits de l’homme, la non discrimination et le respect de tous. Nous considérons la diversité sous toutes ses formes, culturelle, linguistique, spirituelle, comme l’un des plus grands atouts de l’Europe.
L’économie européenne a également apporté d’évidents avantages aux consommateurs. Après nos succès sur la sécurité alimentaire, la sécurité des jouets, la réduction des prix de transport et de téléphonie mobile, nous continuerons nos actions pour les droits des consommateurs européens. Le progrès dans les droits et la protection des consommateurs nous aide à avancer vers une Europe plus protectrice et plus juste pour nos citoyens.

Faire avancer la justice sociale :

13. Nous entendons négocier un Pacte européen du Progrès Social établissant des objectifs et des normes pour les politiques nationales de solidarité, de santé et d’éducation afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et de soutenir le développement économique et social de l’Union. Nous réclamons la création dans tous les Etats membres, pour les retraités, les chômeurs et les invalides du travail, d’allocations sociales adaptées à leurs besoins et leur permettant de vivre dans la dignité.


14. Nous proposons, dans chaque législation européenne, d’insérer une clause de progrès social et de mener une analyse préalable de l’impact social et environnemental avant toute nouvelle mesure. Les politiques de libéralisation déjà adoptées doivent faire l’objet d’une évaluation sociale. Nous proposons que l’UE mène un audit de l’impact social de ses politiques environnementales et énergétiques afi n de prévoir les mesures les mieux adaptées pour éviter qu’elles ne pèsent prioritairement sur les plus défavorisés.
15. Nous proposons d’établir un cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens le droit d’accès universel et égal à ces services, la qualité, l’autonomie locale et la transparence des services publics, et qui maintiendra leur intégrité telle qu’elle est définie nationalement. Ainsi les règles européennes en matière de concurrence et du droit des entreprises ne s’opposeront pas aux droits des citoyens. La part des critères sociaux et environnementaux dans l’attribution des contrats et marchés publics européens doit être élargie et renforcée dans les règles communautaires.

16. Nous proposons un Accord européen sur les salaires, garantissant un salaire égal à travail égal et prévoyant l’établissement d’un salaire minimum décent dans tous les Etats membres, soit par la loi, soit par la négociation collective. Les travailleurs ne doivent pas voir leurs droits sociaux mis en concurrence.
17. Nous devons traiter les problèmes de « fuite des cerveaux » associés aux mouvements de migration de professionnels de haut niveau et de travailleurs qualifiés tant au sein de l’espace
européen qu’en provenance de pays tiers.
18. Nous agirons dans tous les Etats membres pour soutenir des politiques fiscales justes, garantissant le financement des systèmes de protection sociale des citoyens européens.
19. Nous agirons pour empêcher l’exploitation des travailleurs et pour renforcer leur droit à la négociation collective. De récents arrêts de la Cour Européenne de Justice ont créé l’incertitude sur le respect des droits des travailleurs et des accords collectifs. Avec les partenaires sociaux, nous évaluerons l’impact des arrêts Laval, Viking et autres jugements afin d’assurer que ces droits
ne soient pas remis en cause. De même il est indispensable de réviser la directive sur le détachement interentreprises des travailleurs en Europe. Afi n d’encourager la négociation collective au niveau européen, nous voulons créer un cadre européen adapté aux négociations et aux conventions collectives transfrontières. En outre, nous agirons pour la fixation d’une durée maximale de travail décente, cohérente avec les droits à la santé et à la sécurité au travail et avec un équilibre normal entre temps de travail et vie personnelle.
20. Nous entendons renforcer les droits des travailleurs à l’information et à la consultation. La participation des salariés dans l’entreprise, au niveau européen et international, est une question clé pour l’avenir, à la fois comme composante d’une Europe véritablement sociale et comme condition indispensable de l’action internationale pour un travail décent. Nous agirons pour élargir la participation des salariés aux processus de décision au niveau des groupes européens. A cette fin, les droits d’information et de consultation des travailleurs doivent être inscrits dans les directives sur le droit des entreprises à partir du modèle de la Société de droit européen ; et les droits des comités d’entreprise européens doivent être élargis. Nous voulons également promouvoir un dialogue social plus approfondi entre syndicats et organisations patronales au niveau européen et l’étendre à d’autres secteurs.
21. Nous proposons que l’Union développe une stratégie pour les droits des enfants afin de réduire la pauvreté infantile et de garantir le droit à l’éducation, commençant dès la petite enfance.
22. Nous proposons d’établir une Charte européenne des stages, reconnaissant les droits sociaux des jeunes commençant leur expérience professionnelle et assurant qu’ils débutent leur vie au
travail dans des conditions satisfaisantes.

23. Nous proposons de renforcer les droits individuels et collectifs des consommateurs et de prévoir les outils effi caces pour faire respecter ces droits dans l’Union européenne.
24. Au vu du vieillissement de la population et des défis à relever pour le plein emploi et l’égalité hommes-femmes, nous proposons d’instaurer des objectifs européens pour le soutien social et
sanitaire des personnes âgées, du même type que ceux adoptés pour la petite enfance.

Protéger les droits des citoyens :

25. La démocratie, la transparence et la responsabilité doivent être les pierres angulaires de toutes les réformes des institutions européennes. Nous proposons notamment de renforcer la
transparence en obligeant les lobbyistes et les agences de lobbying à s’enregistrer comme tels auprès des instances communautaires, à rendre compte précisément de leurs interventions, des groupes ou institutions pour lesquels ils agissent et de tous les contacts qu’ils ont avec les élus, les divers services et l’ensemble des représentants officiels.
26. Nous nous engageons à contrôler que toute législation européenne respecte pleinement les droits des citoyens consacrés par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et par la Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Nous renforcerons la législation anti-discrimination afin de rendre effective l’égalité de traitement quelles que soient les différences de sexe, d’origine ethnique, de handicap, d’âge, d’orientation sexuelle et de religion ou croyance.
27. Nous proposons de garantir l’égalité de traitement sans discrimination pour tous les citoyens européens quand ils se déplacent dans l’Union, en recherchant la reconnaissance dans tous les Etats des mariages, des contrats d’union civile et des droits parentaux légalement reconnus par un autre Etat membre.

28. Nous plaidons pour un rôle accru des régions et des collectivités locales dans la vie de l’Europe, refl étant leur rôle croissant dans la mise en oeuvre des politiques communautaires et dans le débat citoyen sur les questions européennes. Nous soutenons la reconnaissance et la promotion de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe, qui est une de ses plus grandes richesses
et un aspect fondamental de son identité.

Notre plan européen de réformes progressistes est essentiel pour construire la nouvelle Europe sociale et faire progresser la justice dans la vie des citoyens.