CDP : 10 000 tracts sur Vesoul

Publié le 07 avril 2009 par Mfcomte

Si l’incertitude demeure aujourd’hui quant au contenu de la future loi sur la réforme des collectivités locales, on n’en a pas moins senti en Franche-Comté le « vent du boulet » en ce qui concerne l’idée avancée par certains d'une fusion de notre région avec celle de la Bourgogne. Après avoir lancé une pétition internet (www.sauvonslafranchecomté.fr), le MFC va maintenant distribuer des milliers de tracts pour éviter qu'une aussi funeste éventualité ne nous tombe demain sur la tête. Premières cibles : les villes de Pontarlier, Besançon et Vesoul, cette dernière commune étant la première concernée avec 10 000 tracts en cours de distribution dans les boites aux lettres depuis hier.

Par ailleurs, le MFC, dénie par avance aux députés le droit de pouvoir décider seuls en matière de modification des frontières régionales vu l’article 5 de la « Charte européenne de l’autonomie locale » signée par la France et valant traité international : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». ..ce qui est le cas en France.