Contre toute attente, l'Assemblée a rejeté la loi Création et Internet telle que définie par la commission mixte paritaire ! L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représenté dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Par 21 voix contre 15, le texte est donc rejeté, quelques heures seulement après que le Sénat l'a approuvé !
Comme prévu, les groupes socialistes et Verts ont voté contre le texte. Le Nouveau Centre, qui avait annoncé son intention de s'abstenir et s'est également prononcé contre la loi. Face à cette opposition, les rangs clairsemés de l'UMP n'ont pas permis à la majorité de faire passer le texte.