Oui. Il a été jugé que rend impossible son maintien dans l'entreprise et est constitutif d'une faute grave le comportement d'un salarié ayant usé de la connexion Internet de son entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ quarante et une heures durant un mois.
Cass. Soc. 18 mars 2009, n° 07-44.247
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier