Des prisonniers des USA en Afghanistan - non afghans - autorisés à contester leur emprisonnement par Kelly COMISKEY

Dans une décision du 2 avril 2009, le juge fédéral, John D. Bates, a reconnu à certains prisonniers de la base de Bagram, en Afghanistan, le droit de contester leur emprisonnement.  Selon le juge, ces prisonniers - capturés à l’étranger, qualifiés d’ennemis combattants sous l’administration Bush et détenus plus de six ans - ont désormais le droit d’invoquer « le privilège de l’habeas corpus ».

Le juge Bates s’est appuyé sur une décision de la Cour suprême de juin 2008 qui a autorisé les détenus de Guantanamo de saisir les tribunaux américains pour contester leur détention.  Dans l’affaire des détenus de Bagram, les plaignants - un Afghan, un Tunisien et deux Yéménites, tous arrêtés à l’étranger - avait saisi la justice américaine pour demander de bénéficier des mêmes droits.  Le juge a donné raison aux trois des quatre plaignants concernés (excepté le prisonnier afghan) en affirmant qu’ils avaient, effectivement, les mêmes droits que les détenus à Guantanamo. (en PDF).

Actualité Droits-libertés du 14 avril 2009 par Kelly COMISKEY

Cette décision représente un nouvel obstacle à la politique américaine dans le contexte de la guerre contre le terrorisme, qui consistait à détenir des suspects terroristes - sans inculpation, ni procès - pour une durée indéfinie. L’habeas corpus, une protection contre les détentions arbitraires, garanti par la Constitution américaine, a longtemps été refusé aux prisonniers dans le contexte de cette guerre. Il est important de remarquer qu’en vertu de la Constitution américaine, l’habeas corpus ne peut être suspendu qu’en cas de rébellion ou d’invasion, ou encore si l’on procure une alternative raisonnable au recours.

Memorandum and Opinion du juge fédéral, John D. Bates, du 2 avril 2009 :

http://www.washingtonpost.com/wp-srv/nation/pdf/bagram_ruling_040209.pdf?sid=ST2009040201854