Sarko, l’inventeur de loi qui existent déjà !

Publié le 19 avril 2009 par Ps76

Les gesticulations Sarkozystes - on le sait - n’ont aucun fondement. Le président-militant UMP (Union du Mini-Plan) l’a maintes fois montré en voulant légiférer tout, vraiment tout… absolument tout… Mais la plupart du temps, il annonce des lois…. qui existent déjà ou qui ne sont pas nécessaires. 

Nouvelle illustration de cette inflation législative inutile que Libé appelle “incontinence législative” ? La loi sur les bandes évoquée après les incidents de Gagny. Petit bémol, le code pénal comporte déjà, en son sein, une circonstance aggravante de crime ou délit commis “en réunion”.

Alors pourquoi une nouvelle loi contre les bandes ? En matière de sécurité, l’affichage est toujours bon à prendre même si (comme on le rappelait précédement) le bilan de Sarkozy - premier et unique flic de France depuis 7 ans  - n’est pas glorieux.

Aussi Libé propose-t-il un joli florilège des déclarations sarkozystes inutiles car déjà appliquées :

Exemple pour les enseignants

- «Je souhaite que les violences commises sur un agent de l’Education nationale constituent à l’avenir des circonstances aggravantes […]. Cette réforme reviendra à assurer aux enseignants la protection dont bénéficient les agents dépositaires de la force publique.» C’est déjà inscrit dans l’article 222 du code pénal visant les circonstances aggravantes pour «toute violence commise contre une personne dépositaire de l’autorité publique, magistrat, militaire, gendarme, policier», mais aussi «toute autre personne chargée d’une mission de service public».

Ecoles sanctuarisées

- «Les établissements scolaires doivent être protégés, sanctuarisés de toute violence.» Le code pénal n’a pas attendu Sarkozy, prévoyant déjà une peine aggravée pour des faits «commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou, à l’occasion des entrées et sorties, aux abords d’un tel établissement». Nicolas Sarkozy n’innove que sur un point : «Je souhaite que l’intrusion sans habilitation dans un établissement scolaire soit désormais considérée non plus comme passible d’une simple contravention mais comme un délit.» Mais quid d’une action violente par des élèves mêmes du bahut, comme à Garges-lès-Gonesse ?

Unités de quartiers

«La création d’Unités territoriales de quartiers (Uteq), constitue une réponse adaptée aux nouvelles formes de la délinquance violente […] Ce dispositif est aux antipodes de l’esprit qui était celui de la police de proximité», créée sous Jospin puis dissoute sous Sarkozy. Prévues depuis bien longtemps ,ces unités dont le rôle sera exactement celui de la police de proximité tardent à venir, pourquoi ?

Et la liste s’allonge encore et encore et encore. A tel point que l’on se demande à quoi sert une telle inflation législative….

Serait-ce parce que Sarkozy a besoin d’un code pénal plus épais pour atteindre le haut de l’étagère qu’il y rajoute tous les mois une nouvelle page ?

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