L’Association des Juristes de Contentieux
de droit Public
et
Le Master II Contentieux Public Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
organisent leur colloque annuel sur le thème :
Perspectives contentieuses des réformes
de la Justice administrative
Vendredi 15 mai 2009
Au Palais Bourbon (Salle 6241)
Entrée par la Rue de l’Université muni d’une pièce d’identité
(Métro Assemblée Nationale)
INSCRIPTION OBLIGATOIRE PAR E-MAIL AVANT
LE 07 MAI 2009
A partir de 09 heures :
Accueil des participants
Matinée
Sous la présidence de Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l’Université
Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice du Master II Contentieux Public
9h30-10h00 :
Allocution d’accueil
M. Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Propos introductif
M. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat
10h00-10h30 :
La nouvelle répartition des contentieux au sein de la juridiction administrative
M. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat
10h30-11h30 :
Le juge administratif face à la question préjudicielle de constitutionnalité
La question préjudicielle dans le projet de loi organique
M. Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel
L’avocat face à une question préjudicielle
M. Bruno Potier de la Varde, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.
Ancien Président de l’Ordre
La question préjudicielle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité
Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-
Sorbonne, Directrice du Centre de Recherche sur l’Union Européenne
12h00-14h00 :
Déjeuner libre
Après-Midi
Sous la présidence de M. Laurent Richer, Professeur à l’Université Paris I
Panthéon-Sorbonne, Codirecteur du Magistère Droit des activités économiques
14h00-14h30 :
Le nouveau rôle des différents acteurs du procès administratif : le rapporteur public et l’avocat
M. Jacques Arrighi de Casanova, Président de la 1ère sous-section de la Section
du Contentieux du Conseil d’Etat,
Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
14h30-15h00 :
Vers une action collective en défense d’intérêts individuels en droit administratif ?
M. Paul Cassia, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
15h00-15h30 :
Le Droit Au Logement Opposable : aspects de procédure et de fond
Mme Pearl NGuyên Duy, Rapporteur Public au Tribunal Administratif de Paris
15h30-16h00 :
Juge administratif, juge judiciaire : quel juge pour le droit de l’environnement ?
M. Arnaud Gossement, Avocat à la Cour
16h00-16h30 :
Nouveau recours en perspective
M. Laurent Richer, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Codirecteur du Magistère Droit des activités économiques
(ajcp.paris1@yahoo.fr)
(dans la limite des places disponibles)
la brochure en PDF