Des nouvelles de l'AGCS

Publié le 27 avril 2009 par Edgar @edgarpoe
Via le blog de Raoul-Marc Jennar, signalé par Oncle Sam, happy culteur :


Le 4/9/2008 le Parlement européen a adopté par 525 voix pour, 77 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur le commerce des services.

On peut y lire ceci :

(…)

La résolution reconnaît en outre la souveraineté des États et, par voie de conséquence, leur droit de réglementer dans tous les secteurs des services, et notamment dans le secteur des services publics, pour autant que les réglementations soient conformes à l’AGCS. Les députés encouragent également le respect de normes environnementales et de qualité de manière raisonnable et objective, sans qu’elles constituent des entraves inutiles aux échanges commerciaux.

(…)

 Cette résolution a été adoptée par toute la droite, Modem inclus, mais aussi par Parti Socialiste Européen, dont les socialistes français présents ce jour-là :  Arif, Berès, Bono, Carlotti, Castex, Cottigni, Désir, Douay, Lefrançois, Lienemann, Peillon, Pribetich, Rocard, Roure, Savary, Schapira, Vaugrenard, Vergnaud, Webe.


Donc le Parlement européen subordonne toute règle sur les services publics européens aux accords sur la libéralisation des services conclus dans le cadre de l'OMC (AGCS).

Pas très sociale l'Europe de Martine Aubry et François Bayrou...

Ceci dit, on a l'habitude que l'Union européenne censée nous rendre plus forts nous ridiculise, puisque la défense européenne est déjà placée explicitement sous la tutelle de l'OTAN.