L’arrêté du 29 avril 2009, publié au Journal officiel du 3 mai 2009 par les ministres du logement et du budget, détermine le nouveau zonage applicable aux dispositifs d'investissement locatif “Robien”, “Borloo” et “Scellier”.
Le nouveau zonage est applicable aux acquisitions de logements neufs effectuées à partir du 4 mai 2009 et, pour les constructions de logements, à celles dont le permis de construire a été déposé à compter du 4 mai 2009.
Télécharger (au format PDF) l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
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