Le texte doit être soumis au vote la semaine prochaine après le week-end du 8 mai et avant le week-end de l’Ascension.
Résumé de ce qui s’est passé depuis le rejet de la loi le 9 avril.
22/04/2009 : réception à l’Elysée où 60 artistes ont côtoyé le Pdt et son épouse qui avait affirmé il y a quelques années que le fait d’être copié montrait l’intérêt que l’on montrait à l’artiste et que cela ne la gênait pas. Se mettre tous les artistes dans la poche, voilà le crédo du Pdt qui pense aux prochaines élections, à ses meetings. Plus il y a aura du connu, mieux ce sera pour le soutenir et valider sa suprématie du bling-bling.
27/04/2009 : la Commission des lois de l’Assemblée adopte le projet. Si le projet est finalement voté, le PS déposera un recours devant le Conseil Constitutionnel.
29/04/2009 : retour à l’Assemblée Nationale
La double peine est rétablie (payer son abonnement internet même s’il est suspendu de deux mois à un an). Le délai d’exploitation des films en DVD est ramené à 4 mois au lieu de 6.
05/05/09 : Suppression de l’amnistie pour les internautes, les ”pirates”, “les criminels du piratage”, comme les appelle les UMP, qui ont téléchargé avant la mise en place de la loi. Cela va sans dire sous pression de l’Elysée.
Une liste blanche de sites autorisés sur les bornes d’accès sans-fil est instaurée, un logiciel de sécurisation, on va le dire, obligatoire pour chaque PC, le nec plus ultra trouvé. CONTROLER SES MAILS, SON MSN, TOUT COMPTE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUR LE WEB : donc vous ne devez envoyer aucun fichier, protégé par droit d’auteur, par mail ou en recevoir. Donc, ce qui se trame bien en coulisses depuis le début sous couvert de protection des artistes, c’est bien l’accès à toutes vos données personnelles et donc de la correspondance privée. Or la loi, sauf HADOPI, protège ce principe constitutionnel.
Certains artistes de mouvance gauche, Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Michel Piccoli et Bernard Murat, ont envoyé une lettre ouverte à Martine Aubry pour qu’elle signe et ses députés aussi le projet de loi. Cette lettre ouverte a été lue en direct par les députés UMP pour mettre la pression sur la gauche prétendant qu’elle ne comprend pas les artistes.
Un blog d’artistes contre la loi a été ouvert : pour le cinéma. Ils ont compris l’enjeu. Ce n’est pas en faisant de la répression contre leurs fans qu’ils arriveront à quelque chose. Les gens continueront à aller au cinéma voir des films, à acheter des CD, à acheter des DVD. Comme Cali, qui lui aussi, claironne que les disques sont trop chers, que les producteurs font des marges énormes et qu’ils n’en reversent qu’un millième à leurs artistes sous contrat.
Le frère de la secrétaire d’Etat à l’économie numérique NKM, ne mache pas ses mots non plus contre ce projet de loi. PDG de PriceMinister, il affirme que cette loi est mal pensée et que les majors ne connaissent pas Internet, qu’ils tiennent à leurs gros salaires car ils n’ont pas su évoluer dans ce monde où tout va vite. Ce qui est vrai car Internet permet d’acheter à l’étranger à des prix défiant toute concurrence.
06/05/09 : amendement 138 du paquet télécoms, soit amendement Bono (eurodéputé français) adopté en seconde lecture à Strasbourg. 407 pour, 171 absentions, 57 contre. Je vous laisse méditer bien que cela doit repasser en troisième lecture en septembre. La France se place en continuant ce mauvais canular dans une mauvaise position, une mesure très répressive dans un pays qui se proclame pays des Droits de l’Homme. Mais depuis la présidence française, NS se place comme le Pdt de l’Europe donc de tous les pays. Comme on le sait, il souhaite gouverner la France, l’Europe mais avant tout le monde. N’est-ce pas un monde sous sa coupe qu’il souhaite ? En tous les cas, la loi européenne devrait casser la loi française s’il y a procès.
07/05/09 : lettre ouverte de Martine Aubry aux artistes. Perdant pour les artistes car ils n’auront pas un € de plus, perdant pour les internautes car ils seront présumés coupables.
Un cadre de TF1 a été licencié car il était hostile à HADOPI. Pression de l’Etat encore (amis-amis NS et Bouygues) bien qu’il s’en défende ? Il semblerait qu’une dénonciation du ministère de la Culture soit à l’origine de l’affaire. D’après le licencié, ce serait un mail privé qu’il aurait écrit à Françoise de Panafieu qui aurait mis le feu aux poudres.
François Bayrou a affirmé qu’HADOPI est une atteinte à une liberté de plus en plus fondamentale puisqu’elle prive d’Internet sans aucune décision de justice, qu’elle est risquée car on ne sait pas comment sera mise en place la surveillance qui doit être mise en place et inadaptée.