Paru le 2009-05-12 15:30:00
France - Le projet de loi Hadopi, qui occupe le devant de la scène médiatique depuis maintenant plusieurs semaines, doit être soumis aujourd'hui au vote solennel des députés. La fin d'une saga à rebondissements ?
De son vrai nom "Création et Internet", la loi Hadopi vise à sanctionner les internautes -nombreux- s'adonnant au téléchargement illégal. Après réception d'un mail d'avertissement expédié par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'internaute récidiviste sera privé de son accès internet. Là où le bât blesse, aux yeux des socialistes, c'est qu'il ne sera pas, en revanche, privé de continuer à payer son abonnement ! Une "double peine" pour les députés de l'opposition, qui s'apprêtent à saisir le Conseil constitutionnel, lequel pourrait invalider tout ou partie du projet de loi.
Après le vote d'aujourd'hui, l'adoption définitive d'Hadopi est prévue demain au Sénat. A suivre.