L’ACAM sanctionne les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com ainsi que le dirigeant Ennery Belance
Publié le 27 mai 2009 par Newsassurances
Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’ACAM a sanctionné les intermédiaires d’assurance AMEX ASSURANCES et AMEX ASSURANCES.COM, ainsi que leur dirigeant commun, M. Ennery BELANCE.
Lors du contrôle, il est apparu que, pour obtenir leur immatriculation à l’ORIAS, ces sociétés avaient transmis de fausses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie [...]