HADOPI, licence globale et téléchargement : le point de vue d’un producteur indépendant

Publié le 02 mai 2009 par Variae

Alors que le débat continue à faire rage autour du projet de loi Hadopi et des téléchargements illégaux, et que la parole à ce sujet est surtout monopolisée par les majors, quelques artistes et les acteurs d’Internet, je vous propose comme pièces supplémentaires à apporter au dossier le témoignage et le point de vue d’Eric Basset, producteur indépendant de « musiques du monde », et se présentant lui-même comme « militant socialiste ».

Romain Pigenel

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C’est en tant que militant socialiste, membre du bureau de la section de Brunoy, et accessoirement créateur et dirigeant depuis 25 ans de labels indépendants, plutôt spécialisés dans ce qu’il est convenu de nommer “les musiques du monde” (Malavoi, Dede St Prix, Edith Lefel, Soft, Tanya St Val, Tri Yann, Soldat Louis, Carré Manchot, Plantec, Jenny Alpha, Omar Pene, Tabou Combo, Carimi, Toto Bissainthe, Matoub Lounès, Tony Chasseur, K’Koustik, Victor O, et d’autres) que je voudrais réagir à ce que je peux lire ces temps-ci sur le problème du téléchargement. Que l’on me permette tout d’abord de préciser ce qui me semble, en tant que militant socialiste, tout à fait important dans ce domaine :

- que tous les publics puissent avoir accès à toutes les musiques, et vice versa

- que la diversité des expressions, même les plus minoritaires, puisse être garantie

- que la curiosité des publics soit encouragée, ce qui demande une vraie volonté politique, la pente naturelle des principaux outils de diffusion n’allant pas du tout dans ce sens

- une méfiance absolue dans la soi disante auto-capacité du marché à représenter l’intérêt général (idée qui semble être l’alpha et l’oméga de l’industrie phonographique depuis un bon nombre d’années).

- une juste rémunération de tous les acteurs de la filière, et tant qu’à être carrément utopique, un système qui permettrait de redistribuer sur les nouveaux talents, ou sur les expressions minoritaires une partie des gains colossaux générés par ceux qui vendent le plus. Que l’on me permette au passage de mentionner le système dit « des irrépartissables » de la Sacem, qui voit celle ci redistribuer régulièrement, au prorata de ce que les ayants droits touchent déjà, les sommes qu’elle ne sait pas répartir pour telle ou telle raison. Belle illustration de la célèbre maxime “l’argent appelle l’argent”.

Avant même de parler des problèmes que pose aujourd’hui l’évolution technologique, sommes-nous bien sûr d’avoir fait tout ce qui était en notre pouvoir lorsque nous étions en responsabilité pour atteindre ces objectifs ?

Pour ma part j’ai de sérieux doutes sur la question. Prenons par exemple le problème des points de ventes, il ne reste aujourd’hui plus de disquaires en France, ce qui, pour la diffusion de la musique et le maintien de la diversité, est juste une hérésie. Il y a beaucoup d’endroits en France où, même avec la meilleure volonté du monde, il est impossible d’acheter un CD, et après l’on vient s’étonner que le public télécharge ! La diffusion physique de la musique est totalement au mains, soit de la grande distribution, soit de chaînes spécialisées qui ont en commun les mêmes soucis, et les mêmes méthodes : moins de références, qui tournent plus, et plus vite (le reste n’a qu’à disparaître). Dans ce domaine l’évolution de la FNAC depuis qu’elle a été reprise par le groupe Pinault est presque caricaturale …

Ces apprentis sorciers, gestionnaires de choc, ont juste oublié que le, ou plutôt les publics, sont beaucoup moins formatés que ce que veulent bien leur montrer leur sacro-saintes études de marché, et que les niches sont aussi des marchés.

Comment en est on arrivé là ? En laissant le marché, sans aucun garde fou, suivre sa pente naturelle. Et ne pas imposer de prix unique du disque, comme cela a été le cas pour le livre, ne pouvait que déboucher sur cette évolution. Le mécanisme est très simple, le distributeur fixe un prix de gros (le même pour tous), Carrefour lui propose d’acheter 20 000 exemplaires, mais demande en échange une remise de 20%, ce qu’il obtient évidemment ; le disquaire lambda de Brive commande 5 pièces et demande la même remise, et, à la surprise générale, il ne l’obtient pas. Carrefour peut donc vendre le même produit 20% moins cher que le disquaire, le consommateur averti achète chez Carrefour, et le disquaire ferme. Fin de l’histoire, et conséquences désastreuses pour les idées que nous défendons. Le Ministère de la Culture n’a pas su résister au lobbying des majors. Même chose, avec le même genre d’effet de renforcement du formatage et de la concentration, lors de l’autorisation de la pub TV pour le disque.

Je semble m’être éloigné un peu loin du problème qui nous concerne tous aujourd’hui, mais je ne le crois pas, le problème du formatage et de la concentration excessive me semble être le problème central, du moins si l’on veut bien analyser tout cela avec une grille de lecture tant soit peu « socialiste ».

Le téléchargement intervient comme un gigantesque accélérateur, et amplificateur, de crise. Mais il est clair que ce téléchargement illégal, ajouté à l’évolution décrite plus haut, est en train de faire disparaître en priorité tous les indépendants, tous ceux qui sortent un peu des sentiers battus, tous ceux qui sont un peu différents. Nous n’avons pas encore disparu, mais combien de temps allons nous encore durer … et j’ai la faiblesse de penser qu’il est sain que puissent exister des alternatives à la politique des majors.

Que penser de la loi Hadopi ? Personnellement je ne suis pas certain que l’on puisse freiner le progrès technologique de façon législative, étant historien de formation, j’ai même des doutes sérieux sur la question. Cependant l’idée de ne pas voter cette loi, maintenant que l’on a amplement parlé, me semble être porteur d’un signe fort sur le thème « allez-y, pas de problème, tout est gratuit et tout va bien », et ce à un moment ou le téléchargement légal commence à prendre de la consistance. En ne prenant que notre modeste cas, en 18 mois on est en progression de 100% pour un chiffre annuel qui atteint maintenant 80 000 €, ce qui est peu, mais non négligeable. Aux USA le téléchargement légal représente maintenant 40% du marché, et si cela était le cas en France, des labels comme le nôtre pourraient vivre et investir.

Se pose maintenant le problème de “la licence globale”, qu’en tant que militant socialiste je suis sensé trouver admirable. Malheureusement, il se trouve qu’en tant que producteur indépendant je suis confronté quotidiennement aux dysfonctionnements d’un système un peu équivalent, qui est celui des droits voisins générés par la loi Lang. Le principe en est parfait, la réalité toute autre. Il y a énormément d’argent collecté, mais la répartition reste un mystère parfaitement insondable – il doit y avoir des trous noirs ailleurs que dans l’univers … En tout cas quand l’on voit les sommes collectées par les différentes sociétés civiles, et ce qui nous revient ensuite, on ne peut pas dire qu’il y ait de quoi déclencher un enthousiasme tonitruant.

Il faut reconnaître par ailleurs qu’organiser ce genre de répartition doit être un casse tête à peu près ingérable, le nombre d’ayant droits et surtout le recensement de toutes les utilisations des oeuvres est une tâche quasi surhumaine. Ce qui amène à mettre en place des systèmes de simplification type sondage ou panels, qui ont systématiquement pour effet de favoriser ce qui est déjà fort et d’éliminer ce qui est minoritaire. Prenons un exemple concret, celui des discothèques. La SCPP perçoit auprès des discothèques des sommes confortables, celles-ci sont réparties en fonction des playlists de quelques établissements sondés. Il existe entre la métropole et les Antilles une quarantaine de discothèques qui font le plein tous les week-ends, ce qui sur une année représente un C.A. non négligeable. Nous sommes l’un des principaux producteurs de musique antillaise, nos titres passent sans arrêt, et sur les rémunérations SCPP nous avons touché quelques centaines d’euros seulement sur les discothèques. Cherchez l’erreur !

Autre anecdote : en 3 ans la SCPP a collecté 400 000 € auprès de RFO, et nous en a généreusement redistribué 195 €. Etant donné l’importance de notre catalogue antillais et la spécificité de RFO, je me suis étonné d’une telle disparité, il m’a été répondu que n’arrivant pas à obtenir les listes de diffusion de RFO, le conseil d’administration, en toute légalité, avait décidé d’utiliser les listing de RFI pour répartir les droits perçu auprès de RFO. Le seul problème c’est que contrairement à RFO, RFI ne passe pas de musique antillaise, ou de façon très marginale. Voilà comment les producteurs de musique antillaise ont été spoliés de leurs droits.

Une autre anecdote encore, la SCPP a collecté une année 40000€ de droits auprès de RCI Martinique et Guadeloupe (20 000 € chacune) ; il m’a été répondu que de traiter ces sommes coûterait quasiment aussi cher que l’argent collecté, il a donc été décider de le répartir au pro rata de l’ensemble des adhérents ; inutile de préciser qu’alors que RFI diffuse quasi exclusivement de la musique antillaise, nous n’avons touché que des miettes, ce qui n’a sûrement pas été le cas des plus gros ayants droits de la SCPP.

Ces anecdotes sont assez révélatrices de la difficulté de mettre en place un système de répartition équitable et fonctionnel. Je n’ai rien contre le fait que les droits que nous générons par notre activité de producteur, que les risques que nous prenons pour défendre ces musiques qui nous passionnent, servent aussi à payer des bataillons de permanents et des armées d’auditeurs (je ne suis pas sûr que chez Ernst and Young, ils soient aussi mal payés que ceux qui travaillent dans les labels) mais je ne suis pas certain que ce soit le but de la manoeuvre, et je crains que la mise sur pied de ce genre d’usine à gaz ne débouche sur ce genre de chose. Beaucoup plus grave est l’opacité des systèmes de répartition et surtout l’impossibilité totale de prévoir les rentrées envisageables. Il est dès lors plus que difficile de bâtir le moindre budget, quand aux problèmes de trésorerie quotidiens et aux relations avec les banques je préfère ne même pas y penser. Dans le même ordre d’idée, sachant que pour pouvoir répartir il faut d’abord encaisser, que l’on a affaire à des structures lourdes et complexes, l’expérience montre qu’au petit niveau actuel de répartition des droits voisins, il faut environ 2 ans pour encaisser les droits d’une année.

Ce système étendu à la quasi totalité des revenus d’un label (ce qui sera le cas dans le cas d’une licence globale qui tuera définitivement le téléchargement individuel payant, et accélèrera encore la disparition du support physique), s’il n’y a pas de prévu d’énormes systèmes d’avances (et je ne vois pas sur quelles bases), c’est la disparition assurée de la totalité des labels faute de trésorerie, ou alors la domination totale sur ce genre d’activité de grands groupes, seuls capables d’investir pendant 2/3 ans en attendant qu’arrivent les sommes de la licence globale.

Eric Basset