CPAM de Paris : attestation AT/MP

Publié le 04 juin 2009 par Gestion De Paie

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur doit :

  • remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.
  • déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels.
  • joindre une attestation de salaire (S6202 pdf ) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail (C.P.A.M.).

A savoir: la C.P.A.M. de Paris édite sa propre attestation de salaire dans le cadre de l'obligation employeur suite à Accidents du travail et/ou maladies professionnelles

Cette attestation AT/MP intègre les informations et salaires nécessaires à la C.P.A.M. en vue du règlement :

  • d'avances provisionnelles dans l'attente de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ;
  • de l'indemnité journalière définitive Accident du Travail après décision.

Pour les salariés assurés à Paris, téléchargez ce formulaire pdf

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