Qui peut représenter un associé dans une assemblée ?

Publié le 10 juin 2009 par Validacte

Un associé peut se faire représenter dans une assemblée générale dans les conditions prévues par les statuts.

A défaut de dispositions particulières figurant dans les statuts, un associé peut se faire représenter à une assemblée par son conjoint (même si celui-ci n’est pas associé) sauf si la société ne comprend que les deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé mais seulement le nombre des associés est supérieur à deux. Il n’est pas possible de remettre un mandat permanent de représentation. En conséquence, le mandat de représentation n’est valable que pour une seule assemblée ou pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de 7 jours.