Le Conseil constitutionnel, en visant la déclaration des droits de l’homme de 1789, a censuré les dispositions donnant à l”HADOPI le pouvoir de sanctionner les internautes et rappelle au gouvernement qu’il faut respecter la présomption d’innocence ! Au passage l’accès à internet devient un accessoire constitutionnel de la liberté d’expression. Retour à la case judiciaire.
Des têtes vont tomber ce soir !