Exonération des heures supplémentaires : le décret d'application

Publié le 26 septembre 2007 par Gestion De Paie

Huit jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) vient d’être publié au Journal officiel le 25 septembre.

...Il confirme et précise, sans les simplifier pour autant, les modalités de calcul des exonérations de charges sociales salariales et les réductions de charges patronales annoncées début septembre... Lire l'article sur l'entreprise.com

Voir le décret J.O n° 222 du 25 septembre 2007 page 15700