Quelle est la portée juridique du reçu pour solde de tout compte ?

Publié le 23 juin 2009 par Validacte

Le reçu pour solde de tout compte est un simple reçu signé par le salarié au moment de son départ attestant qu'il a bien reçu les sommes qui y sont mentionnées.

Il n'a plus, aujourd'hui, d'autre valeur juridique. En conséquence, un salarié a la possibilité, dans le délai de prescription, de réclamer à son employeur les sommes qu'il estime lui être dues.