Le rapporteur du texte devant Conseil d'Etat a émis plusieurs critiques à l'encontre du texte, mais apparemment aucune "n'a été prise en compte par le gouvernement".
La nouvelle loi est inscrite à l'ordre du jour du Sénat les 8 et 9 juillet, et à l'Assemblée le 20 juillet. Si un parlementaire devait saisir le Conseil constitutionnel, "Hadopi 2" pourrait donc être retoquée, comme sa première version.
Une coupure décidée en "45 minutes chrono"
Dans le premier texte, l'autorité administrative indépendante, l'Hadopi, était habilitée à couper l'accès à Internet de particuliers téléchargeurs, après avertissement. Une coupure que seul un juge peut ordonner, selon le Conseil constitutionnel.
La nouvelle loi propose donc de confier ce pouvoir à un juge, chez qui arrivera "un dossier tout ficelé de l'Hadopi", avec en outre la notification de la décision de