Indemnités et dépenses des élus : les chambres régionales des comptes observent des abus

Publié le 02 juin 2009 par Depensepublique

Dans leurs observations définitives, les chambres régionales des comptes ont mis en avant un certain nombre d'excès : abus dans l'utilisation des véhicules de fonction, large distribution des indemnités, attributions généreuses de logements de fonction, dépenses de représentation...

Des dépenses dans l'intérêt de la collectivité ?

Les déplacements en avion, les voyages d'études des présidents d'exécutif régionaux sont pointés du doigt par les magistrats qui mettent en doute leur intérêt pour la collectivité. Ceux-ci constatent également un nombre excessif de vices-présidents dans de nombreuses communautés de communes : la distribution généreuse de cette fonction est une façon courante d'inciter des maires réticents à rejoindre une intercommunalité.

Des observations rarement suivies d'effet

En 2007, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a critiqué le Département des Hauts-de-Seine pour le financement d'un restaurant gastronomique : les invités des élus payaient une addition de 12 à 18 euros pour des menus estimés en moyenne à 122 euros. Cette pratique avait déjà été dénoncée en 2001...

En 2007, le député Dosière a déposé un projet de loi prévoyant notamment d'inclure les avantages en nature des élus dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Cette proposition de loi a été bien vite oubliée.