Hadopi 2: vers une surveillance des e-mails?

Publié le 13 juillet 2009 par Anakyne

Les agents d'Hadopi pourraient repérer les auteurs de téléchargements illicites via les courriers électroniques. Et nos libertés?

internet montage lepost

Lors du premier vote de la loi Hadopi, un amendement avait été rejeté, et ce par rapport à la surveillance de nos mails...

Puis le conseil constitutionnel a décidé de retoquer la loi... avec une injonction en prime: celle de ne pas établir d'inégalité "entre les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises au moyen d'un logiciel de pair à pair ou un autre moyen de communication en ligne".

Bref, du coup, sous l'impulsion du cher ministre de la culture, voila que l'amendement sur la surveillance des courriers electroniques revient dans la loi.

Cette possibilité est présente dans la version votée mercredi dernier par le Sénat.

D'après Le Monde.fr, "La notion de 'communication électronique', qui n'était pas présente dans la version de la loi retoquée par le Conseil constitutionnel, n'est pas définie clairement par le projet de loi. Si l'on s'en tient à la définition du Code des postes et télécommunications électroniques, elle pourrait englober les courriers électroniques, tchats et services de messageries instantanées"...

Gageons que nos parlemntaires vont avoir plus de bon sens (Soyons fou! Demandons l'impossible!) et si hélas ce n'est pas le cas, Hadopi deviendra ce que tout les anti-hadopistes craignaient : l'étranglement du Net par le pouvoir !... Comme en Chine!

Mis à jour par la rédaction du Post


(Sources: Le Monde.fr, L'express.fr, 20minutes.fr)
A lire sur LePost.fr:
- Hadopi 2: que se passe-t-il si je télécharge illégalement?
- Hadopi(tres): les godillots sont de retour
- Hadopi 2 va-t-il tuer le Wifi ?