Retour d’expérience pour les auto-entrepreneurs passé en profession libérale.

Publié le 16 juillet 2009 par Klakinoumi

Un mail reçu aujourd’hui par quelqu’un qui à eu les mêmes problèmes que moi :

Bonjour, dans votre billet http://www.guilhembertholet.com/blog/2009/05/19/accre-auto-entrepreneur-jackpot/ vous invitez les lecteurs a vous communiquer toutes information supplémentaire,ce que je pense être en mesure de vous fournir. J ai eu tellement de mal a avoir ses informations que je pense qu un nouveau billet de mise a jour sur ce sujet aiderais pas mal de monde dans cette situation. lorsque vous dites:» _Je ne pense pas que cela soit accessible aux personnes déjà déclarées _»  vous êtes dans le vrai:en effet j ai eu la confirmation ce matin du service de recouvrement du RSI (qui est assuré par l urssaf!!–>08-21-08-60-27) que les personnes ayant créé leur auto entreprise avant le 01/05/09 et qui ont bénéficié de l ACCRE sont automatiquement (sans être prévenu) modifiés en *entreprise individuelle*+ACCRE pour la première année. Ce qui implique la perte de la simplicité de l AE et du système « je paye si je gagne» . Les personnes comme moi qui on une riquiqui AE et qui ont recu un appel de cotisation de 900€ devront payer. Précisions: ses cotisations ne sont que des *PROVISIONS *de cotisation CàD qu une régularisation interviendra en fin d année selon le résultat de l entreprise et ainsi on recalculera vos cotisations et on pourra vous rembourser de l argent ou au contraire vous en demander. exemple: sur mon courrier ,dans le détail du calcul il y a une colonne « assiette retenue»  et la valeur est de 5702€,en clair le RSI a calculé mes provision de cotisation dur un CA « prévisionnel»  (ou hypothétique…) de 5702€. sachant qu avec l accre je suis exonéré de : _maladie -maternité dans la limite de 34308€ (34€) _maladie -maternité dans la limite de 171540€ (336€) _indemnité journalière dans la limite de 171540€ (40€) _allocations familiales (308€) _invalidité dans la limite de 34308€ (70€) _décès dans la limite de 34308€ (6€) TOTAL de l exoneration ACCRE:1743€!!! Les deux seules cotisation qui ne sont pas exoneré sont: _la retraite complementaire dans la limite de 102924€ (371€) _CSG/RDS (456€) TOTAL827€ Toutes ses somme etant calculées (pourcentage) sur cette fameuse « assiette retenue»  Mais il faut savoir que les personnes concernées ont la possibilité de demander une diminution de cette assiette retenue si elles pensent faire moins en chiffre d affaire que cette assiette retenue.Pour cela il faut écrire DEUX courriers (declarations sur l honneur):le premier a son RSI et le deuxième au service recouvrement du RSI (assuré par l urssaf) . Bon a savoir aussi :en dessous de 4000 et des brouettes d euros,vous ne payerez que le strict minimum c est a dire pas grand chose (l urssaf n a pas su me donner de montant et m as dit que le RSI pourrais me donner un montant précis mais je commençait a en avoir marre des coups de fil) La deuxième année ,statut auto entrepreneur est automatiquement mis en place et le dispositif dont vous parles dans votre billet est appliqué Pour les franciliens: n° du service recouvrement du RSI (urssaf):08-21-08-60-27 RSI:0810-12-27-96 (ce n est qu une bande d incompétents ils ne vous seront pas d une grande utilité. *EDIT*: a la fin de mon message je me suis dit: mais si j ai été convertis en entrepreneur individuel,comment vais-je déclarer mes revenus sur le site auto-entrepreneur??? alors je rappelle le 08-21-08-60-27 et la je tombe sur une autre personne qui me dit que tout ce que m as dit son collègue (donc tout ce que je vous écris dans le courriel)étais FAUX!!!! D après elle j ai été inscrit a la fois comme AE et comme EI,elle me dit qu elle transmet le dossier au gestionnaire et que cela serait modifié,que je serait tenu au courant par tel et de ne pas tenir compte de l appel de cotisation du RSI. c est ce que semble dire ce journaliste dans ce billet:http://www.lesechos.fr/info/france/4869543-le-regime-des-autoentrepreneurs-victime-d-un-cafouillage-informatique.htm Incroyable c est a devenir fou!Je ne sait plus qui croire.J attend qu ils me rappellent… Je me suis donné du mal a tout rassembler dans ce mail ,çà me ferais un grand plaisir que vous le publiez car je suis sur que beaucoup de gens trouverons du réconfort dans ce mail :p Cordialement, R.Roig

Ce qui confirme mon propre retour (pour ceux qui me suivent sur Twitter)
Il s’agit bien d’une erreur que l’URSSAF est en train de régulariser. Contacter votre centre URSSAF qui vous dira exactement quoi faire. En ce qui me concerne il a fallu que je leur fax la demande de cotisation qu’ils m’avaient adressé.

On m’a assuré que je ne devais pas me soucier des paiements demandé.
Merci à R.Roig pour son mail qui rassure encore un peu plus.

Et dans le même genre qu'est-ce qu'on a ?