Il s'agit d'un document de travail, encore incomplet, que la Gazette des communes et le Courrier des maires ont pu se procurer et que vous pouvez télécharger dès à présent.
Le projet de loi abouti sera présenté en conseil des ministres en septembre, avec d'autres projets (loi-cadre, fiscalité des collectivités, répartition des compétences, élections).
L'avant-projet détaille plusieurs points qui donnent une idée de la réforme en cours de préparation :
- l'élection des conseillers territoriaux
- le renforcement du statut des élus locaux
- la création d'une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole
- la possibilité de substituer une "commune nouvelle" à un ensemble de communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
- le regroupement des régions, à la demande des conseils régionaux
- le principe d'une définition des compétences des collectivités territoriales
- l'achèvement de l'intercommunalité...