Les faits sont les suivants :
Créé en 1975 par le magazine Pomme d’Api, Petit Ours brun avait fait l’objet d’adaptations audiovisuelles dans de courtes animations dont Bayard Presse détient les droits. L’éditeur, ayant constaté dès le mois de février 2007 la mise à disposition sans autorisation de ses vidéos, avait demandé leur retrait à YouTube. Faute de réponse, il avait porté l’affaire en justice.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné YouTube à une amende de 60.000 euros pour avoir permis la diffusion sur son site d’extraits de dessins animés pour enfants, dont les droits sont détenus par Bayard Presse.
En février 2007, Bayard Presse avait demandé le retrait des vidéos de « Petit ours brun », diffusées sans autorisation.
Faute de réponse, l’éditeur avait porté plainte devant le tribunal.
Les juges ont estimé que Youtube avait porté atteinte aux droit patrimoniaux d’auteur de Bayard Presse et ont considéré que le site Internet n’avait pas agit assez promptement pour retirer les images en question.
En conséquence , Youtube a été condamné au versement de 40.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’au paiement d’une somme d’un montant de 10.000 euros pour contrefaçon de la marque « Petit ours brun » et de 10 000 euros de frais de justice.
Références :
- Tribunal de grande instance de Paris, 10 juillet 2009
Sources
La Croix – 2009/07/20, p.11
Les Echos – 2009/07/20, p.16