Loi HPST : elle est publiée au Journal officiel !

Publié le 23 juillet 2009 par Gdm
Madame la Ministre Bachelot a fait fort : 9 mois après après avoir présenté le projet au conseil des Ministres du 22 octobre dernier, voilà que la loi HPST, son "bébé", est promulguée au JO. C'est donc une "grossesse" rondement menée par la Ministre (que les lecteurs/lectrices me pardonnent cette pointe d'humour carabin).
Vous trouverez le texte sur le site Legifrance.
En ce qui concerne la biologie, il y a un changement qu'il faut bien noter : l'article 20 qui nous an tant occupés ces derniers mois devient l'article 69 ! Ce qui est de bonne augure...
GdM